Les règles du trombinoscope

Le post du trombinoscope vous permet de mettre la photo de votre trombine. Cette démarche n'est bien sur pas obligatoire mais permet de savoir à qui l'on parle.
Ne mettez de photos que de vous : si vous êtes accompagné par quelqu'un sur la photo, demandez-lui l'autorisation de la publier.
Seuls les membres inscrits pourront accéder à cette rubrique et voir les photos. Soyez méfiants, ne postez pas de photos de vos enfants mineurs.

Rappels :

"Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale »" (CA Paris 1ère ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).

"Le recueil d'une autorisation est la règle. Son absence engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l'image sans autorisation." (CA Paris 1re ch., 9 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler)
Source : http://www.sup.adc.education.fr/bib/Publ/Guides/droit/droitde.htm


Pour les mineurs :

"La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image. Ces règles prévoient que la prise de photographie et sa diffusion doivent faire l’objet de l’accord de l’enfant et de l’autorisation expresse de ses parents, en précisant les conditions de cette diffusion."
Source : http://www.internetsanscrainte.fr/article.php?rubrique=comprendre&id=COMP_vieprivee

"Les mineurs voient leur droit à l’image géré par leurs parents ou tuteur. Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue de mineurs doit donc être précédée d’une demande d’autorisation aux parents qui précise le cadre dans lequel l’image de leur enfant sera utilisée (lieu, durée, modalité de présentation, de diffusion, support). Il faut en effet éviter de prêter le flan à une exploitation illicite de ces images par captation sur un site web"
Source : http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm#_Toc149555050

Merci de respecter ces règles.
Pour les membres mineurs du forum, demandez l'autorisation à vos parents !
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